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 Trop perçu de salaire suite à des erreurs de la DRH

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Bruno



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MessageSujet: Trop perçu de salaire suite à des erreurs de la DRH   Ven 30 Mar 2012 - 9:10

Je me permet de poser cette question ici, en éspérant que vous aurez des réponses positives à m'apporter.

Voila, pour l'exploitation de notre lieu, nous avons besoin de vacataires (billetterie, ouvreuses, etc…). Lors de leurs trois derniers salaires, une erreur s'est immiscée dans leurs salaires, faisant qu'ils ont tous perçus trop d'argent.
Une ligne "Indemnités Compensatrices du SMIC" est apparue depuis les paies de décembre 2011. L'Administratrice vient de s'en apercevoir et a prévenu l'ensemble des personnes concernées. Le soucis va être pour le remboursement de ces sommes qui ne sont pas négligeables, voire importantes. Nous parlons de plusieurs centaines d'euros par personne (voir 1100e pour le max). Nos collègues se demandent bien comment ils vont remboursés, certains étant étudiant, d'autres faisant ce "petit boulot" pour arrondir leur fin de mois.

Bien sur, il ne s'agit pas d'une erreur humaine, mais d'un logiciel, d'après l'Administratrice qui n'est jamais enchantée de reconnaître une faute de sa part ou de son service. L'erreur étant humaine, loin de moi, l'idée de lui jeter la pierre. Seulement, d'après mes informations entendues aujourd'hui, c'est le Trésor Public qui ferait les demandes de remboursement en direct et pas avec un échéancier accessible à tous. Des sommes assez importantes seraient réclamées. Ce qui pour tous est impossible. Comment un étudiant qui doit rembourser une grosse sommes le peut-il quand dans les mois à venir, les spectacles vont se raréfier (fin de saison) et qu'il ne percevra un montant bien au-dessous de ce qui lui sera pris?

Je cherche ce qu'il serait possible de faire, non pas pour que ces personnes gardent ce trop perçu, mais comment ils pourraient le rembourser sans se mettre à mal avec leurs petites finances.

Merci de vos réponse.
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MessageSujet: Traitements indus : deux ans de recouvrement Lettre du cadre 437 du 15 février 2012   Ven 30 Mar 2012 - 9:41

Traitements indus : deux ans de recouvrement Lettre du cadre 437 du 15 février 2012

Limites pratiques au recouvrement : la part insaisissable de la rémunération

S’il est établi que le paiement est indu et que l’administration est toujours dans les délais, l’ordonnateur doit émettre un « titre de recettes ». La collectivité doit veiller au respect des règles habituelles en matière de titres de recettes (mention des bases de liquidation et des modalités de calcul). Sur la base de ce titre, le comptable public est chargé de recouvrer le trop-perçu. Celui-ci peut opérer une retenue sur la rémunération. L’agent peut demander au comptable de lui accorder une mesure de report ou de rééchelonnement. La retenue sur rémunération ne peut être effectuée que dans la limite de la « portion saisissable » (6) prévue par le Code du travail (7). En application de ces dispositions, la tranche inférieure de la rémunération correspondant au montant du RSA est insaisissable. La retenue ne peut donc pas porter le montant net de la rémunération laissée à l’agent en dessous de 474,93 euros mensuels (pour une personne seule sans enfants) 8

6. CAA Nantes, 20 février 1992 n° 90NT00456.

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7. Articles L.3252-1 et suivants du Code du travail.

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8. Le montant varie notamment selon le nombre d’enfants à charge. Décret n° 2011-2040 du 28 décembre 2011 portant revalorisation du montant forfaitaire du revenu
de solidarité active.

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Pour les tranches supérieures, la fraction saisissable augmente progressivement, selon le barème prévu à l’article R.3252-2 du Code du travail.

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Cordialement

Sébastien Chiovetta


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Bruno



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MessageSujet: Re: Trop perçu de salaire suite à des erreurs de la DRH   Ven 30 Mar 2012 - 11:45

Merci pour cette réponse, Sebastien. Smile

J'attends la semaine prochaine pour savoir officiellement ce qui va être proposé par l'employeur ou le Tresor Public.
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MessageSujet: Re: Trop perçu de salaire suite à des erreurs de la DRH   Aujourd'hui à 22:47

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