Cadre d’emplois des assistants d’enseignement artistique
Le décret 2012 concernant le cadre d’emplois des assistants d’enseignement artistique a été publié au JO du 31mars 2012
Publics concernés : fonctionnaires territoriaux de la filière culturelle.
Objet : création du cadre d'emplois des assistants territoriaux d'enseignement artistique.
Entrée en vigueur :
le texte entre en vigueur le 1er avril 2012.
Notice : le présent décret a pour objet d'intégrer dans le nouvel espace statutaire de la catégorie B de la fonction publique territoriale le nouveau cadre d'emplois des assistants territoriaux d'enseignement artistique résultant de la fusion des deux anciens cadres d'emplois de la catégorie B, les assistants et les assistants spécialisés d'enseignement artistique.
Il prévoit les missions de ce nouveau cadre d'emplois en gardant les spécificités de cette filière (les agents du premier grade n'ont pas vocation à enseigner mais à assister les enseignants qui relèvent des deuxième et troisième grades), les spécialités dans lesquelles elles s'exercent (trois spécialités dans le premier grade : musique, art dramatique, arts plastiques ; quatre dans les deuxième et troisième grades, la danse s'ajoutant aux trois premières), les modalités de recrutement au premier et au deuxième grade, avec une spécificité pour la danse où seul un recrutement par concours externe est prévue.
Sont abrogés :
1° Le décret n° 91-859 du 2 septembre 1991 portant statut particulier du cadre d'emplois des assistants territoriaux spécialisés d'enseignement artistique ;
2° Le décret n° 91-860 du 2 septembre 1991 portant échelonnement indiciaire applicable aux assistants territoriaux spécialisés d'enseignement artistique ;
3° Le décret n° 91-861 du 2 septembre 1991 portant statut particulier du cadre d'emplois des assistants territoriaux d'enseignement artistique ;
4° Le décret n° 91-862 du 2 septembre 1991 portant échelonnement indiciaire applicable aux assistants territoriaux d'enseignement artistique.
Sébastien Chiovetta
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