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 Sapeurs-pompiers : parution au JO du volet statutaire de la réforme de la filière

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MessageSujet: Sapeurs-pompiers : parution au JO du volet statutaire de la réforme de la filière   Mar 24 Avr 2012 - 7:54


Sapeurs-pompiers : parution au JO du volet statutaire de la réforme de la filière


Malgré un profond clivage syndical, les décrets statutaires réformant la filière « sapeurs-pompiers » sont parus le 21 avril 2012 au Journal officiel et instaurent, dès le 1er mai, de nouvelles dispositions en matière de carrière, de rémunération et d’avancement.

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La liste des décrets statutaires parus au JO du 21 avril 2012 :

• Décret n°2012-519 du 20 avril 2012 modifiant le décret n°90-850 du 25 septembre 1990 portant dispositions communes à l’ensemble des sapeurs-pompiers professionnels (SPP).

Modifie l’indemnité de responsabilité et la liste de concordance des grades et des emplois opérationnels et d’encadrement.

• Décret n°2012-520 du 20 avril 2012 portant statut particulier du cadre d’emplois des sapeurs et caporaux de SPP.
• Décret n°2012-521 du 20 avril 2012 portant statut particulier du cadre d’emplois des sous-officiers de SPP.
• Décret n°2012-522 du 20 avril 2012 portant statut particulier du cadre d’emplois des lieutenants de SPP.
• Décret n°2012-523 du 20 avril 2012 modifiant le décret n°2001-682 du 30 juillet 2001 portant statut particulier du cadre d’emplois des capitaines, commandants, lieutenants-colonels et colonels de SPP.
• Décret n°2012-524 du 20 avril 2012 fixant les indices de rémunération pour certains grades des cadres d’emplois de SPP.
• Décret n°2012-525 du 20 avril 2012 modifiant le décret n°95-1018 du 14 septembre 1995 fixant la répartition des fonctionnaires territoriaux en groupes hiérarchiques en application de l’article 90 de la loi du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale.
• Décret n°2012-526 du 20 avril 2012 modifiant l’article R.1424-23-1 du CGCT.
• Arrêté du 20 avril 2012 fixant le nombre maximum d’officiers de SPP en fonctions dans les groupements des Sdis.
• Arrêté du 20 avril 2012 fixant l’indice brut terminal et l’indice brut maximal servant de base au calcul de l’indemnité de responsabilité définie par l’article 6-4 du décret n°90-850 du 25 septembre 1990 modifié portant dispositions communes à l’ensemble des SPP.

Sébastien Chiovetta




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