Les RTT des fonctionnaires en arrêt maladie seront réduites saut pour les congés maternité, les congés pour exercer un mandat électif, les décharges d’activité pour mandat syndical, les congés de formation professionnelle
Les syndicats interrogés, sont furieux. «Cela revient à dire qu'être malade est une faute qu'il faut pénaliser !», C'est une usine à gaz ingérable,. Un agent malade 3 jours, on lui enlève 1/7e de RTT ? Cela va coûter plus en frais de gestion que ça ne va rapporter !», dénonce les syndicats cela ne devrait pas aider à remonter le moral des fonctionnaires
[Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]PROJET DE LOI
MODIFIE PAR LE SENAT
de finances pour 2011.
Article 60 bis D (nouveau)
La période pendant laquelle le fonctionnaire relevant de la loi n° 83 634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ou l'agent non titulaire bénéficie d'un congé pour raison de santé ne peut générer de temps de repos lié au dépassement de durée annuelle du travail.
Sébastien Chiovetta
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