1er forum d'Information sur la FPT par Sébastien Chiovetta

Fonction Publique Territoriale
 
AccueilCalendrierFAQRechercherMembresGroupesS'enregistrerConnexion

Partagez | 
 

 Formation d'INtégration

Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Aller en bas 
AuteurMessage
BONNAL Jean-Louis



Messages : 1
Date d'inscription : 29/10/2010

MessageSujet: Formation d'INtégration   Mar 7 Déc 2010 - 2:55

Bonjour,

Le décret 2008-512 du 29 mai 2008, précise dans son article 7: "Les statuts particuliers des cadres d'emplois définissent la durée de la formation d'intégration prévue à l'article précédent qui est dispensée au cours de la première année qui suit la nomination du fonctionnaire dans son cadre d'emplois et les conditions dans lesquelles elle peut être fractionnée"

Questions:
1°- Par nomination faut-il entendre la date à partir de laquelle l'agent est stagiairisé, où celle il est titularisé?

2°- Un agent stagiairisé avant même la publication de ce décret, c'est à dire début 2008, mais titularisé courant 2009, devait-il suivre la formation d'intégration?

3°-De quel délai dispose les collectivités pour régulariser la situation de leurs agents qui n'auraient pas suivi la formation d'intégration avant leur titularisation?


Avec mes remerciements,

Salutations syndicalistes

Jean-Louis BONNAL
Revenir en haut Aller en bas
Voir le profil de l'utilisateur
Admin
Admin


Messages : 2276
Date d'inscription : 05/10/2010

MessageSujet: La Formation d'Intégration catégorie C dans la FPT   Mer 8 Déc 2010 - 7:46

Une partie de la réponse et l'autre partie par le Newsletter du site.

Décret n° 2008-512 du 29 mai 2008 relatif à la formation statutaire obligatoire des fonctionnaires territoriaux
[Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]


Loi n°84-594 du 12 juillet 1984 relative à la formation des agents de la fonction publique territoriale et complétant la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale.
[Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]


- Par nomination faut-il entendre la date à partir de laquelle l'agent est stagiaires, où celle il est titularisé ?

Ici dans le décret, on indique bien « dans l’année qui suit leur nomination » donc pour moi, cela signifie une fois titulaire.

Décret n°2006-1691 du 22 décembre 2006 portant statut particulier du cadre d'emplois des adjoints techniques territoriaux.
[Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]

Exemple : Article 8

Dans l'année qui suit leur nomination, les agents sont astreints à suivre une formation d'intégration, dans les conditions prévues par le décret n° 2008-512 du 29 mai 2008 relatif à la formation statutaire obligatoire des fonctionnaires territoriaux et pour une durée totale de cinq jours.



- Un agent stagiaire avant même la publication de ce décret, c'est à dire début 2008, mais titularisé courant 2009, devait-il suivre la formation d'intégration ?

Le présent décret entre en vigueur le 1er juillet 2008 Article 20

La nomination ou la titularisation dans la FPT et l'accès d'un fonctionnaire titulaire à un nouveau cadre d'emplois, corps, emploi ou grade, peuvent être subordonnés à l'accomplissement d'une formation obligatoire, dans les conditions prévues par les statuts particuliers (Article 3 loi n°84-594 du 12 juillet 1984).



- De quel délai dispose les collectivités pour régulariser la situation de leurs agents qui n'auraient pas suivi la formation d'intégration avant leur titularisation ?

ATTENTION
Pour moi il n’y pas de délai imposé à la collectivité pour un agent déjà titulaire, mais juste une obligation vis-à-vis de celui-ci d’avoir sa formation par rapport à son cadre d’emploi.

Cette obligation ne s'appliquent pas aux fonctionnaires recrutés avant cette date dont le statut particulier ne comporte, à la date d'entrée en vigueur du présent décret, aucune obligation de formation. Article 20

Sébastien Chiovetta

Revenir en haut Aller en bas
Voir le profil de l'utilisateur http://titulaires.free.fr
 
Formation d'INtégration
Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Revenir en haut 
Page 1 sur 1
 Sujets similaires
-
» Réintégrer la FPH suite à une disponibilité après une formation
» à propos des IB
» Réintégration des tss retraités
» #RegiePubWeb #évènement #marketing : Intégration Droit 2015: plus de préventes
» mise a pied conservatoire et refus de l inspection du travail

Permission de ce forum:Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum
1er forum d'Information sur la FPT par Sébastien Chiovetta :: Mobilité FPT :: Questions des agents de la FPT-
Sauter vers: