Les agents de surveillance de la voie publique peuvent-ils être armés ?

Les agents de surveillance de la voie publique peuvent-ils être armés ?

M. Jean Grenet attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur les moyens mis à disposition des agents de surveillance de la voie publique. Actuellement, les agents du stationnement qui effectuent la surveillance générale des voies publiques, agents de polices municipales, gardes champêtres ou assistants de surveillance de la voie publique (ASVP), relèvent de statuts différents. Or le décret n° 2000-276 du 24 mars 2000 modifié, dispose que seuls les agents de police municipale et gardes champêtres peuvent être autorisés à utiliser des bombes lacrymogènes, outil défensif, qui s'avère nécessaire face à l'agressivité croissante de certains automobilistes. Les assistants de surveillance de la voie publique sont confrontés souvent aux mêmes difficultés du fait de leur mission identique mais de disposent pas d'un tel outil. Aussi, il lui demande s'il envisage une modification de la réglementation afin d'autoriser, le cas échéant, les assistants de surveillance de la voie publique à disposer d'un tel outil.


Sébastien Chiovetta