teletravail

Bonjour
avez quelques informations sur le télétravail,
ses modalité
les textes
des exemples de mises en places dans la FPT
merci d'avance :
Le cg43 le met en place, pour tenter de réduire les arrêt de travail

Madame,

Ci-joint des informations sur le sujet :

Le télétravail dans la fonction publique adopté par l’Assemblée Nationale

Le télétravail commence à poindre timidement dans la fonction publique et a besoin d’un signal politique fort pour prendre racine, cet article de loi devrait l’y aider.


Les fonctionnaires relevant de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires peuvent exercer leurs fonctions dans le cadre du télétravail tel qu'il est défini au premier alinéa de l'article L. 1222-9 du code du travail. L'exercice des fonctions en télétravail est accordé à la demande du fonctionnaire et après accord du chef de service. Il peut y être mis fin à tout moment, sous réserve d'un délai de prévenance. Les fonctionnaires télétravailleurs bénéficient des droits prévus par la législation et la réglementation applicables aux agents exerçant leurs fonctions dans les locaux de leur employeur public.
Le présent article est applicable aux agents publics non fonctionnaires et aux magistrats.
Un décret en Conseil d'Etat fixe, après concertation avec les organisations syndicales représentatives de la fonction publique, les conditions d'application du présent article, notamment en ce qui concerne les modalités d'organisation du télétravail.
La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.


Question sur Sénat : Télétravail dans la fonction publique


Sébastien Chiovetta