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 La taxe sur les eaux de pluviales arrive !

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MessageSujet: La taxe sur les eaux de pluviales arrive !   Jeu 10 Mai 2012 - 6:19


La taxe sur les eaux de pluviales arrive !


Une nouvelle taxe votée par le grenelle de l’environnement et promulguée par le décret d’application du 6 juillet 2011.

Le décret prévoit que la taxe calculée en fonction du nombre de mètres carrés de surfaces « imperméables », ne peut pas dépasser 1 € par mètre carré et par an.

Que dit cette taxe sur les eaux pluviales ? Qui paiera cette taxe sur l’eau de pluie et Combien coutera cette taxe annuelle ?

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Sébastien Chiovetta



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