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 La justice tente de combler le vide créé par la suppression du harcèlement sexuel par le Conseil constitutionnel

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MessageSujet: La justice tente de combler le vide créé par la suppression du harcèlement sexuel par le Conseil constitutionnel   Sam 12 Mai 2012 - 2:14


La justice tente de combler le vide créé par la suppression du harcèlement sexuel par le Conseil constitutionnel


Coincée entre des femmes dépitées de voir leurs agresseurs absous et des plaintes déposées contre le Conseil constitutionnel, la justice s'efforce de colmater la brèche ouverte par l'abrogation de la loi sur le harcèlement sexuel.

ATTENTION


Le harcèlement moral à son tour suspendu à une QPC

Le tribunal correctionnel d’Epinal a accepté de transmettre jeudi 10 mai une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) relative au harcèlement moral, qui suspend l’ensemble des procédures en France, a-t-on appris auprès de l’avocat ayant soumis la QPC.

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Sébastien Chiovetta



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