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 | | Sujet: Diffamation: l’exception des séances publiques du conseil municipal Dim 20 Mai 2012 - 1:31 | |
| Diffamation: l’exception des séances publiques du conseil municipal La diffamation est un délit réprimé par la loi du 29 juillet 1881. Pourtant, dans un arrêt du 12 avril 2012, la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) le relativise si les propos incriminés ont été tenus lors d’une séance publique d’un conseil municipal. Le débat politique public échapperait-il au délit ? Sébastien Chiovetta | |
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