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 Deux propositions de lois sur le harcèlement sexuel

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MessageSujet: Deux propositions de lois sur le harcèlement sexuel   Mar 22 Mai 2012 - 0:18


Deux propositions de lois sur le harcèlement sexuel


Najat Vallaud-Belkacem, la nouvelle ministre du Droit des femmes, a déclaré lundi 21 mai 2012 qu’un projet de loi serait déposé dès la réouverture de la session parlementaire pour réintroduire le délit de harcèlement sexuel dans le Code pénal. Deux sénateurs ont devancé la ministre en déposant chacun une proposition de loi en ce sens le 16 mai.

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Sébastien Chiovetta


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