1er forum d'Information sur la FPT par Sébastien Chiovetta

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 teletravail

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willy4nt



Messages : 1
Date d'inscription : 30/05/2012

MessageSujet: teletravail   Mer 30 Mai 2012 - 2:29

Bonjour
avez quelques informations sur le télétravail,
ses modalité Question
les textes Question
des exemples de mises en places dans la FPT Question
merci d'avance :
Le cg43 le met en place, pour tenter de réduire les arrêt de travail Exclamation Exclamation Exclamation
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Messages : 2276
Date d'inscription : 05/10/2010

MessageSujet: Le télétravail dans la fonction publique adopté par l’Assemblée Nationale   Mer 30 Mai 2012 - 3:48

Madame,

Ci-joint des informations sur le sujet :

Le télétravail dans la fonction publique adopté par l’Assemblée Nationale

Le télétravail commence à poindre timidement dans la fonction publique et a besoin d’un signal politique fort pour prendre racine, cet article de loi devrait l’y aider.

Article 133

Les fonctionnaires relevant de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires peuvent exercer leurs fonctions dans le cadre du télétravail tel qu'il est défini au premier alinéa de l'article L. 1222-9 du code du travail. L'exercice des fonctions en télétravail est accordé à la demande du fonctionnaire et après accord du chef de service. Il peut y être mis fin à tout moment, sous réserve d'un délai de prévenance. Les fonctionnaires télétravailleurs bénéficient des droits prévus par la législation et la réglementation applicables aux agents exerçant leurs fonctions dans les locaux de leur employeur public.
Le présent article est applicable aux agents publics non fonctionnaires et aux magistrats.
Un décret en Conseil d'Etat fixe, après concertation avec les organisations syndicales représentatives de la fonction publique, les conditions d'application du présent article, notamment en ce qui concerne les modalités d'organisation du télétravail.
La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.

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Question sur Sénat : Télétravail dans la fonction publique

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Sébastien Chiovetta


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