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 Délit de harcèlement moral : un risque d'abrogation ?

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MessageSujet: Délit de harcèlement moral : un risque d'abrogation ?   Jeu 31 Mai 2012 - 13:27


Délit de harcèlement moral : un risque d'abrogation ?


Le tribunal correctionnel d'Epinal a accepté de transmettre à la Cour de Cassation une question prioritaire de constitutionalité (QPC) portant sur la définition du délit de harcèlement moral figurant à l'article 222-33-2 du Code pénal (TC d'Epinal n° 910/2012, du 10 mai 2012). Cette QPC, sans doute influencée par celle relative au « harcèlement sexuel », avance également une insuffisance de la définition du délit de harcèlement moral, rédigée dans les mêmes termes que le délit de harcèlement sexuel. Affaire à suivre...

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Sébastien Chiovetta

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