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 gardien dans la FPT

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Date d'inscription : 07/06/2012

MessageSujet: gardien dans la FPT   Jeu 7 Juin 2012 - 9:42

bonjour,

je suis nouveau sur le fofo et j'aurais quelques questions au sujet de la fonction de gardien.
Je vais bien préciser ma situation car je pense que ce sera plus clair.

Voilà j'effectue depuis plus de 6 mois maintenant les fonctions des gardien d'établissements scolaires, pour le compte d'1 mairie, en tant que contractuel, avec logement de fonction à la clé.
A savoir :
1- que mon contrat de 3 mois est effectué par arrêté, renouvelé 2 fois depuis le début de ma prise initiale (c'est le 3ème donc), et que celui ne mentionne ni mes fonctions, ni mes missions, ni même les horaires de travail - la seule chose mentionnée est 1 série de décrets généraux et mon statut - adjoint technique de 2de classe, avec l'indice, les raisons de mon embauche, etc.

2- que la concession de logement est consentie gratuitement et par nécessité absolue de service.
PS: à savoir aussi que le logement est dans 1 état assez délabré (plafonds, murs, planchers et sols carrelés ayant subi des avaries (par exemples dégâts des eaux), réseau électrique pas aux normes) - en tout cas, aucune travaux n'a été effectué depuis plus de 15 ans dans l'appartement.

Pour le reste, j'ai sous ma responsabilité: 2 écoles primaires (20 classes - env. 500 élèves) et 1 maternelle (3 classes - env. 50 élèves), plus, la cantine municipale, 1 conservatoire-académie (1 bâtiment + 1 annexe, env. 750 élèves), plus, occasionnellement 1 théâtre (quand personnel mairie pas présent), plus la gestion des clés pour 2 parcs municipaux, 1 centre de loisirs et de sports (pour les écoles, des assos diverses et variées, not de sports - et ce, tous les jours de la semaine sf dimanche), 1 gymnase (le dimanche et lors de manifestations sportives), 1 local pour les anciens combattants (le dimanche).

Pour les horaires, je travaille du dimanche au vendredi, plus 1 semaine sur 2, je suis d'astreinte à compter de 20 heures le soir jusque 7 heures le lendemain matin.
Voici comment s'organise ma semaine:
dimanche: 7h00 - 20h30
lundi - mardi - mercredi: 6h00 - 22h00 (fin des cours au conservatoire), voire 23h ou 24h en fonction des manifestations au théâtre et au conservatoire
jeudi: 6h00 - 22h30, même remarque que précédemment;
vendredi: 6h00 - 21h00, idem;

sachant que:
- j'ai 2 heures de pause dans la journée (je suis remplacé pendant ces 2 heures)
- que je peux finir avant 22h en soirée: par exemple, à 21h00/21h30, si 1 élève ou 1 prof du conservatoire est absent, mais ça reste assez rare - en tt cas, sf pendant vacances scolaires (et encore!), je n'ai jamais terminé ma journée avant 20h00/20h30 (en fonction de la société de ménage qui nettoie les écoles);
- j'ai 1 seul jour de repos: le samedi; depuis que j'ai commencé, je n'ai jamais eu de week-end complet, sauf à poser 1 jour de congé et à me trouver 1 remplaçant(e) pour ce jour là.
- le dimanche semble compter comme 1 jour d'astreinte - désolé, j'arrive pas à en savoir plus, malgré mes questions?

Sachant aussi que tous ces bâtiments ne se trouvent pas dans une enceinte fermée, qu'ils sont situés sur une place (avec parkings publics non réservés au personnel enseignant) ouverte à tout venant et à toute heure, et dc cela pose de gros problèmes de va et vient d'indésirables (des bandes et du trafic not., mais ce ne sont pas les seuls), notamment le soir après 22h30/23h00, car tout le monde peut venir se garer, taper la discute (même par temps de pluie), jouer au football, fumer 1 joint et boire des bières, rôder autour des bâtiments ... avec tous les problèmes de nuisances sonores que cela engendre (et plus, si vous voyez ce que je veux dire).

Je vous avoue que le "train train" est assez intense et âpre à avaler, et que même s'il y a une distinction qui doit être faite entre travail effectif et heures à laquelle je peux vaquer à mes occupations personnelles, j'avoue que j'ai parfois (et de + en +) beaucoup de mal à effectuer la distinction; et à la rigueur, je dirais que, sauf pour les 2 heures de pause quotidienne et le dimanche, j'ai à tout casser, 2 heures maxi, mais non continues, où je peux vaquer librement ...

Je dois admettre aussi que je suis fatigué, mais vraiment fatigué de ce train de vie, j'ai l'impression de ne faire que me lever le matin pour aller travailler la journée pour aller ensuite me recoucher aussi sec le soir - sachant que depuis 15 jours à 1 mois, mes 2 heures de pause je les passe également à dormir (et quand je dis dormir, c'est vraiment dormir, ce n'est pas sommeiller); ma journée se passe presque comme dans 1 rêve, je n'ai aucune énergie à rien, le monde est comme lointain, et donc l'investissement et l'efficacité dans le travail s'en ressent de plus en plus fortement; et je n'ai qu'1 hâte, me coucher pour dormir et me reposer; je sens aussi que la tension, la nervosité et la colère montent en moi, graduellement mais tout aussi sûrement; j'en ai assez de n'avoir aucune soirée de libre (ne serait-ce qu'1?), ni même aucun week-end complet (pour pourvoir partir par exemple?), de passer 80 heures (voire plus) comme cloué sur mon lieu de travail (soit presque 50% d'1 semaine de 7 jours), de n'avoir plus ni aucun loisir, ni aucune sortie, ni plus aucune vie sociale, voire presque plus de temps libre même pour me consacrer à moi, à ce qui me fait plaisir, voire même à me faire plaisir, etc. en tout cas, il est clair auj. pour moi que je pourrais pas rester dans ce poste à ces conditions là.

Vu tout ce que je vous ai dit, que pensez-vous de tout cela, notamment au niveau juridique et que me conseillerez vous de faire?
J'ai la nette impression que mon employeur profite de la situation (logement de fonction) pour m'imposer des conditions de travail démesurées et hors cadre légal.

Merci de votre aide et de votre compréhension Wink
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Messages : 3
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MessageSujet: up   Ven 8 Juin 2012 - 6:16

bonjour

personne n'a d'avis sur la question? Suspect
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Messages : 2276
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MessageSujet: Gardien dans la FPT   Ven 8 Juin 2012 - 8:00

Monsieur,

Votre préoccupation première doit être le fait que vous devez être nommé stagiaire sur le grade d’Adjoint technique territorial qui je vous le rappelle permet la stagiairisation sans concours comme lé prévoit l’article 5 du décret 2006-1691 du 22/12/2006.

Ce même décret prévoit à l’article 3 que ces agents peuvent exercer des fonctions de gardiennage, surveillance, etc.…

A ce jour, vous êtes contractuel sur un emploi statutaire ce qui implique que votre recrutement a dû être fait pour le remplacement d’un agent malade ?
Si tel n’est pas le cas, vous devez demander à la commune de vous nommer stagiaire sur cet emploi.

Pour votre information la loi 84-53 du 26/01/1984 a été consolidée le 14 mars 2012 et l’article 3 a subi un toilettage complet concernant l’emploi des contractuels.

Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale



Ancienne version :

3 En savoir plus sur cet article...
Modifié par LOI n°2009-972 du 3 août 2009 - art. 20
Modifié par LOI n°2009-972 du 3 août 2009 - art. 28

Les collectivités et établissements mentionnés à l'article 2 ne peuvent recruter des agents non titulaires pour occuper des emplois permanents que pour assurer le remplacement momentané de fonctionnaires autorisés à exercer leurs fonctions à temps partiel ou indisponibles en raison d'un congé de maladie, d'un congé de maternité, d'un congé parental ou d'un congé de présence parentale, ou de l'accomplissement du service civil ou national, du rappel ou du maintien sous les drapeaux, de leur participation à des activités dans le cadre de l'une des réserves mentionnées à l'article 74, ou pour faire face temporairement et pour une durée maximale d'un an à la vacance d'un emploi qui ne peut être immédiatement pourvu dans les conditions prévues par la présente loi.

Ces collectivités et établissements peuvent, en outre, recruter des agents non titulaires pour exercer des fonctions correspondant à un besoin saisonnier pour une durée maximale de six mois pendant une même période de douze mois et conclure pour une durée maximale de trois mois, renouvelable une seule fois à titre exceptionnel, des contrats pour faire face à un besoin occasionnel.

Par dérogation au principe énoncé à l'article 3 du titre Ier du statut général, des emplois permanents peuvent être occupés par des agents contractuels dans les cas suivants :

1° Lorsqu'il n'existe pas de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes ;
2° Pour les emplois du niveau de la catégorie A, lorsque la nature des fonctions ou les besoins des services le justifient.
Toutefois, dans les communes de moins de 1 000 habitants et dans les groupements de communes dont la moyenne arithmétique des nombres d'habitants ne dépasse pas ce seuil, des contrats peuvent être conclus pour pourvoir des emplois permanents à temps non complet pour lesquels la durée de travail n'excède pas la moitié de celle des agents publics à temps complet ou pour pourvoir l'emploi de secrétaire de mairie quelle que soit la durée du temps de travail. Dans les communes de moins de 2 000 habitants et dans les groupements de communes de moins de 10 000 habitants, lorsque la création ou la suppression d'un emploi dépend de la décision d'une autorité qui s'impose à la collectivité en matière de création, de changement de périmètre ou de suppression d'un service public, la collectivité peut pourvoir à cet emploi par un agent non titulaire.
Les agents recrutés conformément aux quatrième, cinquième et sixième alinéas sont engagés par des contrats à durée déterminée, d'une durée maximale de trois ans. Ces contrats sont renouvelables, par reconduction expresse. La durée des contrats successifs ne peut excéder six ans.

Si, à l'issue de la période maximale de six ans mentionnée à l'alinéa précédent, ces contrats sont reconduits, ils ne peuvent l'être que par décision expresse et pour une durée indéterminée.
Lorsque ces agents sont recrutés pour occuper un nouvel emploi au sein de la même collectivité ou du même établissement, l'autorité territoriale peut, par décision expresse, et dans l'intérêt du service, leur maintenir le bénéfice de la durée indéterminée prévue au contrat dont ils étaient titulaires, si les nouvelles fonctions définies au contrat sont de même nature que celles exercées précédemment.
Pour l'ensemble des règles de droit applicables aux agents non titulaires qui occupent des emplois sur le fondement du présent article, le recrutement de ces personnels particuliers est une entrée au service, et la fin de leur engagement, une sortie de service

Nouvelle version :

Article 3 En savoir plus sur cet article...
Modifié par LOI n°2012-347 du 12 mars 2012 - art. 40

Les collectivités et établissements mentionnés à l'article 2 peuvent recruter temporairement des agents contractuels sur des emplois non permanents pour faire face à un besoin lié à :

1° Un accroissement temporaire d'activité, pour une durée maximale de douze mois, compte tenu, le cas échéant, du renouvellement du contrat, pendant une même période de dix-huit mois consécutifs ;

2° Un accroissement saisonnier d'activité, pour une durée maximale de six mois, compte tenu, le cas échéant, du renouvellement du contrat, pendant une même période de douze mois consécutifs



Mis à part l’ensemble de cette réglementation, je vous confirme que vos conditions de travail sont anormales et ne respectent pas la réglementation dans la FPT.

Il est certain que dans votre situation de contractuel, il est difficile de contester sous peine de voir son contrat non renouvelé.

Voici dans un premier temps mes observations qui n’engagent bien sur que moi et je vous reconfirme le fait que votre priorité est la nomination sur votre grade.

Cordialement.

Sébastien Chiovetta
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MessageSujet: re   Ven 8 Juin 2012 - 11:12

bonjouir admin, merci pour ta réponse

Citation :
Votre préoccupation première doit être le fait que vous devez être nommé stagiaire sur le grade d’Adjoint technique territorial qui je vous le rappelle permet la stagiairisation sans concours comme lé prévoit l’article 5 du décret 2006-1691 du 22/12/2006.
ça ne serait pas plutôt les articles 5 et 8 de ce décret?

Citation :
Article 5
Les adjoints techniques territoriaux sont recrutés sans concours dans le grade d'adjoint technique territorial de 2e classe.


Article 8
Modifié par Décret n°2008-513 du 29 mai 2008 - art. 42

Les candidats recrutés en qualité d'adjoint technique territorial de 2e classe sur un emploi d'une collectivité territoriale ou d'un établissement public d'une collectivité territoriale, (...), sont nommés stagiaires par l'autorité territoriale investie du pouvoir de nomination pour une durée d'un an.
si je comprends bien je peux être stagiairisé ATT 2ème classe sans concours, c'est bien ça?

si c'est le cas alors
Citation :
Votre préoccupation première doit être le fait que vous devez être nommé stagiaire sur le grade d’Adjoint technique territorial
cette préicision est pertinente et utile Smile

Citation :
A ce jour, vous êtes contractuel sur un emploi statutaire ce qui implique que votre recrutement a dû être fait pour le remplacement d’un agent malade ?
oui exactement et précisément!

Citation :

Il est certain que dans votre situation de contractuel, il est difficile de contester sous peine de voir son contrat non renouvelé.
je n'en doute pas 1 instant
quoiqu'il en soit, si je dois attendre 3 ans pour être stagiairisé ou titularisé, c'est niet dans ces conditions; je vais voir ailleurs avant

Citation :
Mis à part l’ensemble de cette réglementation, je vous confirme que vos conditions de travail sont anormales et ne respectent pas la réglementation dans la FPT.
c'est bien ce qu'il me semblait d'après les quelques posts que j'ai lu ici et là sur le fofo, mais j'avoue que c'est difficile de s'y retrouver, notamment pour faire la distinction entre temps de travail effectif et période de veille / de présence où je suis sensé pouvoir vaquer à mes occupations (je suis toujours à mon post prêt à remettre les clés de tel local ou de tel autre, à accompagner telle société pour lui permettre d'accéder à tel bâtiment, à effectuer le standard des écoles, la circulation en entrée dans les bâtiments, etc). Comment calculer dans ces conditions mon temps de travail effectif? que retenir remplissant ces conditions? Sur ma fiche de paye c'est inscrit 151 heures de travail, dc sur la base des 35 heures / semaine; or en étant "présent" sur une amplitude horaire de 14 / 16 heures par jour (si je compte les 2 heures de pause ou pas), même en sabrant fort et en y allant franco, je vois mal comment je peux diviser par plus de 2 le temps de travail effectif quotidien.

Aussi, je me suis renseigné:
- le dimanche n'est pas un jour d'astreinte ou de permanence, mais bien 1 jour de travail en tant que tel

Encore, les 2 heures de pause sont-ils reconnus en tant que temps de travail ou pas?
Y a t-il vraiment une amplitude horaire quotidienne maxi du point de vue juridique?

et je t'assure admin, le soir je suis lessivé, c'est physique: c'est le KO technique

si tu pouvais m'apporter des précision sur ces points, je t'en serais infiniment reconnaissant Smile


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