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 Harcèlement moral : le juge doit apprécier les faits dans leur ensemble

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MessageSujet: Harcèlement moral : le juge doit apprécier les faits dans leur ensemble   Ven 8 Juin 2012 - 14:32


Harcèlement moral : le juge doit apprécier les faits dans leur ensemble


La Cour de cassation considère que lorsque le salarié établit la matérialité de faits précis et concordants constituant selon lui un harcèlement, il appartient au juge d’apprécier si ces éléments pris dans leur ensemble permettent de présumer l’existence d’un harcèlement moral.

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Sébastien Chiovetta



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