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 Le nouveau projet de loi sur le harcèlement sexuel examiné en conseil des ministres

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MessageSujet: Le nouveau projet de loi sur le harcèlement sexuel examiné en conseil des ministres   Jeu 14 Juin 2012 - 0:37


Le nouveau projet de loi sur le harcèlement sexuel examiné en conseil des ministres


Le conseil des ministres a examiné mercredi 13 juin 2012 le nouveau projet de loi qui définit le harcèlement sexuel et prévoit un nouveau régime de sanctions, après l'abrogation de l'ancienne loi jugée trop floue par le Conseil constitutionnel, a rapporté la porte-parole du gouvernement.

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Sébastien Chiovetta



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