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 Harcèlement sexuel : le nouveau projet de loi prévoit une gradation des actes

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Date d'inscription : 05/10/2010

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MessageSujet: Harcèlement sexuel : le nouveau projet de loi prévoit une gradation des actes   Harcèlement sexuel : le nouveau projet de loi prévoit une gradation des actes EmptyMer 13 Juin 2012 - 1:48


Harcèlement sexuel : le nouveau projet de loi prévoit une gradation des actes


Le nouveau projet de loi sur le harcèlement sexuel, révélé mardi 12 juin 2012 par France Inter, prévoit deux formes de harcèlement et deux types de sanctions, et a déjà été qualifié d'"usine à gaz" par une association féministe. Il doit être présenté mercredi en Conseil des ministres.

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Le nouveau projet de loi sur le harcèlement sexuel


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Sébastien Chiovetta



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