Réforme de l'administration territoriale de l'Etat

Admin Messages : 2276 Date d'inscription : 05/10/2010

Réforme de l'administration territoriale de l'Etat

Le Premier ministre vient d'adresser aux préfets une circulaire sur la réforme de l'administration territoriale de l'Etat. Objectif : traduire en pratique le nouveau pouvoir du préfet de région sur le préfet de département.

Circulaire du 13 décembre 2010 sur l'application du décret n°2010-146 du 16 février 2010

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Sébastien Chiovetta

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