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 Le Sénat donne sa définition du harcèlement sexuel

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MessageSujet: Le Sénat donne sa définition du harcèlement sexuel   Mer 20 Juin 2012 - 1:56


Le Sénat donne sa définition du harcèlement sexuel


Alors qu’une dizaine de propositions de lois sénatoriales visant à définir le harcèlement sexuel ont été déposées depuis que le Conseil d’état a déclaré contraire à la Constitution la définition posée par l’article 222-33 du code pénal, le 4 mai dernier, le groupe de travail sur le harcèlement sexuel a remis son rapport le 15 juin dernier.

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Sébastien Chiovetta


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