Rémunération des agents contractuels

Question écrite n° 10453 de Mme Christiane Demontès (Rhône - SOC)

Publiée dans le JO Sénat du 15/10/2009 - page 2393

Mme Christiane Demontès attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État sur la situation des agents contractuels.
Le décret n° 88-145 du 15 février 1988 dispose que « la rémunération des agents employés à durée indéterminée fait l'objet d'un réexamen au minimum tous les trois ans ». Reste que la fonction publique territoriale n'est pas uniquement composée de personnels disposant d'un contrat de travail à durée indéterminée.
Partant, et compte tenu que certains agents sont sous statut de « contractuel » avec un contrat à durée déterminée d'une durée de trois ans renouvelable, elle lui demande si la périodicité minimum de réexamen de la rémunération telle que le prévoit le décret n° 88-145 leur est applicable.

Réponse du Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État


Sébastien Chiovetta