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 Minimum garanti au 1er juillet 2012

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MessageSujet: Minimum garanti au 1er juillet 2012   Dim 1 Juil 2012 - 9:15


Minimum garanti au 1er juillet 2012


Comme à chaque augmentation du SMIC, le minimum garanti sera également revalorisé.
Un taux porté à 3,49 euros

Le Minimum Garanti (MG) sera porté à 3,49 euros au 1er juillet 2012 contre 3,44 euros actuellement.

Le décret n° 2012-828 du 28 juin 2012 revalorise le SMIC au 1er juillet 2012. Le taux horaire brut est porté à 9,40 € (au lieu de 9,22 €). Le montant mensuel brut du SMIC est donc porté à 1 425,70 € pour 151,67 heures.

Le montant du minimum garanti est quant à lui, porté à 3,49 € (au lieu de 3,44 €).

Au regard du décret n°91-769 du 2 août 1991 instituant une indemnité différentielle en faveur de certains personnels civils et militaires de l'État, des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d'hospitalisation, une indemnité différentielle doit être versée aux agents concernés, à savoir :

Fonctionnaires relevant de l'échelle 3, jusqu'au 6ème échelon inclus
Fonctionnaires relevant de l'échelle 4, jusqu'au 4ème échelon inclus
Fonctionnaires relevant de l'échelle 5, jusqu'au 3ème échelon inclus
Rédacteurs jusqu'au 2ème échelon inclus
Moniteur éducateurs jusqu'au 2ème échelon inclus

Calcul : cette indemnité différentielle est égale à la différence entre le montant mensuel du SMIC calculé sur la base de 151,67 heures et la rémunération mensuelle brute, traitement indiciaire (pour les fonctionnaires ou agents rémunérés par référence à un indice de la fonction publique) ou rémunération brute mensuelle (pour les agents non rémunérés par référence à un indice) augmentés éventuellement dans les deux cas de la valeur des avantages en nature.

Les agents non titulaires de droit privé sont également concernés (ex. CAE et contrats d'apprentissage par exemple).
Exemple de calcul de l'indemnité différentielle à verser

Montant mensuel du SMIC calculé sur la base de 151,67 heures = 1425.70 €
Adjoint administratif territorial de deuxième classe, Echelle 3, Temps complet (35.00 hebdomadaire)

1 enfant à charge
IB : 297 - IM : 302
Avantage en nature nourriture (Taux 4.45 €) : 2 repas

Traitement de base indiciaire = 1398.34 €
Supplément familial de traitement = 2.29 €
Avantage en nature nourriture = 8.90 €
Traitement brut mensuel du SMIC = 1425.70 €

Calcul de l'indemnité différentielle à verser :
Montant mensuel du SMIC - (Traitement de base indiciaire + Avantages en nature)
soit :

1425.70 - (1398.34 + 8.90) = 18.46 €

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Sébastien Chiovetta


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