1er forum d'Information sur la FPT par Sébastien Chiovetta

Fonction Publique Territoriale
 
AccueilCalendrierFAQRechercherMembresGroupesS'enregistrerConnexion

Partagez | 
 

 Heures supplémentaires : fin des exonérations

Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Aller en bas 
AuteurMessage
Admin
Admin


Messages : 2276
Date d'inscription : 05/10/2010

MessageSujet: Heures supplémentaires : fin des exonérations   Ven 20 Juil 2012 - 4:47


Heures supplémentaires : fin des exonérations


Les députés ont voté la fin des exonérations de cotisations sociales sur les heures supplémentaires à compter du 1er septembre 2012.

Après l’Assemblée nationale… le Sénat

L’article 2 du projet de loi de finances rectificative portant sur les heures supplémentaires qui vient d’être voté à l’Assemblée nationale mettrait donc fin au dispositif TEPA instauré en 2007. Dans les entreprises de moins de 20 salariés la déduction forfaitaire de cotisations patronales serait maintenue.

Les autres articles du projet sont examinés jusqu’au 20 juillet inclus, le Sénat prend le relais à compter du 24 juillet 2012.

[Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]

Sébastien Chiovetta

Revenir en haut Aller en bas
Voir le profil de l'utilisateur http://titulaires.free.fr
 
Heures supplémentaires : fin des exonérations
Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Revenir en haut 
Page 1 sur 1
 Sujets similaires
-
» heures supplémentaires - pointeuse
» RTT, heures supplémentaires et tickets restaurant
» heures supplémentaires et temps partiel
» heures supplémentaires
» Heures supplémentaires 25 et 50 à partir de quand ??

Permission de ce forum:Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum
1er forum d'Information sur la FPT par Sébastien Chiovetta :: Mobilité FPT :: Salaire FPT-
Sauter vers: