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 HEURES SUPPLEMENTAIRES : LES EXONERATIONS DE COTISATIONS REMISES EN CAUSE

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MessageSujet: HEURES SUPPLEMENTAIRES : LES EXONERATIONS DE COTISATIONS REMISES EN CAUSE   HEURES SUPPLEMENTAIRES : LES EXONERATIONS DE COTISATIONS REMISES EN CAUSE EmptyDim 8 Juil 2012 - 0:27


HEURES SUPPLEMENTAIRES : LES EXONERATIONS DE COTISATIONS REMISES EN CAUSE

Le gouvernement a présenté, lors de son Conseil des ministres, le 4 juillet 2012, son projet de loi de finances rectificative pour 2012, qui prévoit notamment la fin des exonérations de cotisations sur les heures supplémentaires, mesure instaurée par la loi « TEPA » en août 2007

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Sébastien Chiovetta


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