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 La liste des formations ouvrant droit à congés modifiée

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MessageSujet: La liste des formations ouvrant droit à congés modifiée   Dim 29 Juil 2012 - 11:27


La liste des formations ouvrant droit à congés modifiée



Un arrêté modifie l’arrêté du 9 février 1998 fixant la liste des centres et instituts dont les stages ou sessions ouvrent droit au congé pour formation syndicale des agents de la fonction publique territoriale.

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Sébastien Chiovetta



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