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 Harcèlement sexuel : députés et sénateurs se sont mis d’accord sur une version commune

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MessageSujet: Harcèlement sexuel : députés et sénateurs se sont mis d’accord sur une version commune   Dim 29 Juil 2012 - 11:30


Harcèlement sexuel : députés et sénateurs se sont mis d’accord sur une version commune


Députés et sénateurs, réunis en commission mixte paritaire (CMP, 7 sénateurs et 7 députés), se sont mis d'accord jeudi 26 juillet 2012 sur une rédaction commune du projet de loi sur le harcèlement sexuel qu'ils ont adoptée à l'unanimité.

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Sébastien Chiovetta


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