Messages : 3 Date d'inscription : 24/10/2011 Age : 56 Localisation : isere
Sujet: déménagement Mar 21 Aoû 2012 - 22:25
Bonjour !
Pourriez-vous me dire s'il vous plait si j'ai droit à un jour d'absence pour mon déménagement ? (un ou plusieurs jours) Je suis titulaire depuis 10 ans. Merci ! Caroline
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Messages : 2276 Date d'inscription : 05/10/2010
Sujet: Circulaire Ministérielle du 20 septembre 1983 Mer 22 Aoû 2012 - 1:52
Madame,
Il faut voir votre règlement intérieur qui peut faire référence à la circulaire Ministérielle du 20 septembre 1983 (Voir exemple page 10/15), mais il n’y a rien d’obligatoire au cas ou cela n’a pas été mis en place dans votre commune.