1er forum d'Information sur la FPT par Sébastien Chiovetta

Fonction Publique Territoriale
 
AccueilCalendrierFAQRechercherMembresGroupesS'enregistrerConnexion

Partagez | 
 

 signature obligatoire sur sa fiche de poste

Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Aller en bas 
AuteurMessage
yann



Messages : 12
Date d'inscription : 03/12/2010
Age : 41
Localisation : mayenne

MessageSujet: signature obligatoire sur sa fiche de poste   Jeu 16 Déc 2010 - 8:43

Bonjour,

Sur les fiches de poste l'agent est il obliger de signer cette dernière et est ce que légalement la signature doit etre figurée avec celle du superieur hierarchique.

Amicalement .

Yann.
Revenir en haut Aller en bas
Voir le profil de l'utilisateur
Admin
Admin


Messages : 2276
Date d'inscription : 05/10/2010

MessageSujet: Fiche de poste dans la FPT   Jeu 16 Déc 2010 - 13:01

Bonjour Yann,

On peut dire que bien avant l’arrivée de l’entretien professionnel la fiche de poste n'est rien d'autre qu'un outil de management. C'est déjà beaucoup, certes, notamment parce qu'elle sert de point de départ à la procédure d'évaluation. Mais ce n'est pas autre chose, et notamment, aucun agent ne pourrait en aucun cas se réfugier derrière elle pour refuser de « se conformer aux instructions de son supérieur hiérarchique ».

La signature par l'agent ne vaut pas accord, mais preuve qu'il en a pris connaissance. Pour moi, Il n’y a aucune obligation de signature de ce document dans les texteS de la FP.


Depuis l’Entretien professionnel à titre expérimental :

Décret n° 2010-716 du 29 juin 2010 portant application de l'article 76-1 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale

[Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]

Il est indiqué dans la circulaire qu’il existe une fiche de poste, mais à aucun moment il n’est indiqué qu’on doit la signer. La seule signature obligatoire est celle du rapport qui est contestable à la CAP.

La fiche de poste (circulaire du 6 aout 2010 page 3)

[Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]


Extrait :

Et dressé une fiche de poste pour chaque fonctionnaire participant à l’expérimentation.


Cordialement

Sébastien Chiovetta
Revenir en haut Aller en bas
Voir le profil de l'utilisateur http://titulaires.free.fr
neo



Messages : 4
Date d'inscription : 08/12/2010

MessageSujet: Re: signature obligatoire sur sa fiche de poste   Dim 22 Mai 2011 - 15:13

j'ai cherché aussi l'obligation ou non de la signature de la fiche de poste.
Rien de précis non plu dans les comptes rendu des syndicats.

Le seul où l'on parle de signature n'informe pas de l'obligation mais seulement de pouvoir ce couvrir. (page 8 )
Attention le document ne touche pas directement la FPT et ne contient pas de textes législatifs.
ICI

Ensuite dans un premier temps pour éviter d'avoir une fiche de poste, demandé à ce que ce soit indiqué dans le contrat la présence d'une fiche de poste. Ceci apporte une modification de contrat donc un consentement mutuel, donc aucune obligation de devoir signé. De plus je pense que pour certains la fiche de poste sera crée unilatéralement par l'employeur, là aussi plusieurs indications pour la réfuter.

Enfin ceci est surtout utile si l'on pense que sont employeur suivra la fiche comme dieux le père et ainsi tenté des avertissements.


(en espérant ne pas divaguer)
Revenir en haut Aller en bas
Voir le profil de l'utilisateur
Contenu sponsorisé




MessageSujet: Re: signature obligatoire sur sa fiche de poste   Aujourd'hui à 12:47

Revenir en haut Aller en bas
 
signature obligatoire sur sa fiche de poste
Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Revenir en haut 
Page 1 sur 1
 Sujets similaires
-
» poste de co-gérant
» Jour Férié chome payé obligatoire
» SIGNATURE AVENANT CONTRAT DE TRAVAIL
» cherche poste CCA (remplacement)
» "La mécanique des lettres", un petit bouquin sur La Poste

Permission de ce forum:Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum
1er forum d'Information sur la FPT par Sébastien Chiovetta :: Mobilité FPT :: Questions des agents de la FPT-
Sauter vers: