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 Le "droit individuel au congé parental" entre en vigueur le 1er octobre

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MessageSujet: Le "droit individuel au congé parental" entre en vigueur le 1er octobre   Jeu 20 Sep 2012 - 4:46


Le "droit individuel au congé parental" entre en vigueur le 1er octobre


Lorsque les parents d'un enfant sont tous deux des agents publics, seul l'un d'eux peut aujourd'hui bénéficier d'un congé parental. Ils peuvent, certes, se trouver dans cette position tous les deux, mais chacun à leur tour. Donc, jamais les deux en même temps. A partir du 1er octobre prochain, les deux parents fonctionnaires pourront obtenir simultanément un congé de ce type, en application d'un décret paru le 19 septembre au Journal officiel. Sous certaines conditions, les agents non-titulaires auront également droit à ce congé de trois ans maximum.

le décret n° 2012-1061 du 18 septembre 2012 modifiant les règles applicables en matière de congé parental pour les fonctionnaires et les agents non titulaires des trois fonctions publiques ainsi que la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 relative à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique.

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Sébastien Chiovetta





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