Accord sur la santé et la sécurité au travail dans la fonction publique

Extrait :

Par ailleurs, Georges Tron a également insisté sur le fait que la mise en retraite pour invalidité devait être considérée comme une solution de dernier recours et rappelé qu’il existait la possibilité de faire financer par le FIPHFP le maintien dans l’emploi des personnes handicapées.

Cette mesure sera déclinée dans les trois versants de la fonction publique. De plus, il a précisé que des textes avaient été créés pour s’assurer d’une part du maintien du régime indemnitaire pendant les congés maladie et d’autre part du maintien du demi-traitement de l’agent dans l’attente d’une décision de reclassement.

En soulignant cette véritable avancée, Georges Tron s’est félicité que les différentes réunions aient abouti à l’élaboration d’une circulaire qui permettra notamment de rappeler aux employeurs publics ces modalités.

Pour finir, Georges Tron, a exprimé son souhait d’avancer sur la question de la charge de la preuve en matière d’accidents de travail ou de maladies professionnelles.

En effet dans le privé, c’est l’employeur qui est présumé responsable de l’accident ou de la maladie, alors que dans la fonction publique, la charge de la preuve incombe à l’agent.

Le ministre entend poursuivre la réflexion sur l’évolution du régime de l’imputabilité des accidents et des maladies professionnelles en confiant une mission à une personnalité chargée de piloter un groupe de travail sur le sujet….

Sébastien Chiovetta