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 reprise en mi temps thérapeutique

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guilou6480



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MessageSujet: reprise en mi temps thérapeutique   Ven 28 Sep 2012 - 6:42

Bonjour,

Qui peux me dire si je reprend mon travail 6heures temps normal d'agent hôtelier dans une EHPAD suite a un arrêt longue maladie 1 an

dois je obligatoirement prendre que 3 heures par jour x 5 jours par semaines , ou 6 heures répartit sur une journée sur deux?

que deviennent mes congés annuels de 2011 , mon employeur peut il me les donner en diminuant le nombre restant en prorata que je suis en mi temps thérapeutiques alors que ces des congés d'un temps normal au départ

exemple il me reste 17 jours temps normal , mon employeur peut il me donner que 8 jours ?
merci en attente de vous lire

cordialement
guilaine
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tinou



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MessageSujet: Re: reprise en mi temps thérapeutique   Lun 1 Oct 2012 - 12:20

bonsoir , le droit acquis à congé avant le temps partiel thérapeutique est dû , uniquement à partir de ce mi temps tu auras que la moitié des congé CAD 12.5 jours annuel pour une année de mi temps .

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et bases toi sur cette circulaire pour le report des congés de l'an dernier

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menjelo



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MessageSujet: Re: reprise en mi temps thérapeutique   Ven 2 Nov 2012 - 0:41

si c'est du temps partiel thérapeutique, je ne partage pas l'avis de Tinou
tu ne dois rien perdre

le droit a congé est de 5 fois la durée hebdomadaire de travail compté en jours effectivement travaillés (quelle que soit ta durée journalière de travailil)

Mais, peu importe
quel que soit le mode de calcul cela ne change rien au final
si tu garde l'intégralité des jours, tu posera des journées entière
si tu en perd la moitié, tu ne posera que la demi journée
a la sortie, cela représente le même nombre de jours
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guilou6480



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MessageSujet: Re: reprise en mi temps thérapeutique   Ven 2 Nov 2012 - 3:53

merci beaucoup de vos renseignements ..........
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MessageSujet: Circulaire du temps partiel thérapeutique 2007    Ven 2 Nov 2012 - 8:33


Circulaire du temps partiel thérapeutique 2007


(Attention : à la page 4 " le droit acquis à congé avant le temps partiel thérapeutique et après)

Exemple : un agent à temps plein bénéficiant de 25 jours de congés annuels, un agent à temps partiel thérapeutique à 80 % travaillant 4 jours par semaine bénéficiera de 20 jours de congés annuels et un agent à temps partiel thérapeutique à 50 % travaillant 2 jours et demi par semaine bénéficiera de 12,5 jours de congés

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Sébastien Chiovetta
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menjelo



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MessageSujet: Re: reprise en mi temps thérapeutique   Ven 2 Nov 2012 - 9:35

ok, à la condition qu'il travaille à 50% sur 2.5 jour

pour un 50% étalé sur les 5 jours, l'agent à toujours ses 25 jours
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menjelo



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MessageSujet: Re: reprise en mi temps thérapeutique   Ven 2 Nov 2012 - 9:43

concernant les congés restant de 2011
tu as du prendre connaissance de la circulaire

s'il n'ont pas été pris pour raison de maladie, le report est obligatoire en 2012
mais ils seront perdu en 2013

s'il t'en reste beaucoup de 2011, tu peux essayer d'en sauver une partie en les mettant sur le compte épargne temps avant la fin 2012
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MessageSujet: Report de congés : une règle plus simple   Ven 2 Nov 2012 - 9:57


Report de congés : une règle plus simple


Par Sébastien Chiovetta

Peut-on reporter ses congés payés lorsqu'on est en arrêt maladie ? Anodine pour un arrêt de courte durée, la question devient plus importante en cas de longue maladie. Un récent arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne alimente le débat et donne quelques précisions. (La Lettre du cadre territorial n°437, 15 février 2012)

Télécharger le fichier .pdf (89Ko)

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MessageSujet: Re: reprise en mi temps thérapeutique   Aujourd'hui à 7:12

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