1er forum d'Information sur la FPT par Sébastien Chiovetta

Fonction Publique Territoriale
 
AccueilCalendrierFAQRechercherMembresGroupesS'enregistrerConnexion

Partagez | 
 

 Le Conseil d’Etat donne raison au Sipperec : les tarifs de l’électricité devront être revus

Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Aller en bas 
AuteurMessage
Admin
Admin


Messages : 2276
Date d'inscription : 05/10/2010

MessageSujet: Le Conseil d’Etat donne raison au Sipperec : les tarifs de l’électricité devront être revus   Ven 26 Oct 2012 - 1:41


Le Conseil d’Etat donne raison au Sipperec : les tarifs de l’électricité devront être revus


Le gouvernement dispose de trois mois pour prendre un nouvel arrêté fixant les tarifs réglementés de vente de l’électricité pour la période allant… d’août 2009 à août 2010. Cela aura pour conséquence une révision des factures des abonnés sur cette période, voire sur les années suivantes. Le Conseil d’Etat a en effet, lundi 22 octobre 2012, annulé « pour excès de pouvoir » l’arrêté du 13 août 2009 déterminant ces tarifs. Auteur du recours qui a engendré cette décision, le Sipperec salue « une première étape vers une réelle transparence des tarifs de l’électricité ».

[Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]

Jugement :

[Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]

Communiqué de presse :

[Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]

[Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]

Proposition de loi du député (PS) François Brottes

[Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]

Accueil / Décisions, Avis & Publications / Sélection contentieuse / Sélection des décisions faisant l'objet d'une communication particulière / CE, 10 juillet 2012, SA GDF Suez et Association…

CE, 10 juillet 2012, SA GDF Suez et Association nationale des opérateurs détaillants en énergie

[Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]

[Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]

Sébastien Chiovetta
Revenir en haut Aller en bas
Voir le profil de l'utilisateur http://titulaires.free.fr
 
Le Conseil d’Etat donne raison au Sipperec : les tarifs de l’électricité devront être revus
Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Revenir en haut 
Page 1 sur 1
 Sujets similaires
-
» le Conseil d'Etat a décidé que les cadres n'avaient pas à adhérer et à cotiser à l'ordre
» l'ordre infirmier se réunit au ... Conseil d'Etat !
» inscription ADELI / oni : ordre infirmier débouté en Conseil d'Etat !
» La vraie raison de l'utilisations par l'Amérique des armes nucléaires contre le Japon
» Premier président fixe du Conseil Européen: BINGO! En plein dans le... Bilderberg!

Permission de ce forum:Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum
1er forum d'Information sur la FPT par Sébastien Chiovetta :: Infos diverses-
Sauter vers: