1er forum d'Information sur la FPT par Sébastien Chiovetta

Fonction Publique Territoriale
 
AccueilCalendrierFAQRechercherMembresGroupesS'enregistrerConnexion

Partagez | 
 

 Réforme de l'administration territoriale de l'Etat

Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Aller en bas 
AuteurMessage
Admin
Admin


Messages : 2276
Date d'inscription : 05/10/2010

MessageSujet: Réforme de l'administration territoriale de l'Etat   Mar 28 Déc 2010 - 1:01

Réforme de l'administration territoriale de l'Etat

Le Premier ministre vient d'adresser aux préfets une circulaire sur la réforme de l'administration territoriale de l'Etat. Objectif : traduire en pratique le nouveau pouvoir du préfet de région sur le préfet de département.

Circulaire du 13 décembre 2010 sur l'application du décret n°2010-146 du 16 février 2010

[Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]

Sébastien Chiovetta

Revenir en haut Aller en bas
Voir le profil de l'utilisateur http://titulaires.free.fr
 
Réforme de l'administration territoriale de l'Etat
Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Revenir en haut 
Page 1 sur 1
 Sujets similaires
-
» Problèmes avec l'administration
» Réforme du permis moto
» Réforme du CFPN 2013
» réforme BEPECASER
» Indemnités chômage sous forme de capital

Permission de ce forum:Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum
1er forum d'Information sur la FPT par Sébastien Chiovetta :: Questions / Réponses sur la FPT-
Sauter vers: