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 Cotisation syndicale et crédit d’impôts

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Cotisation syndicale et crédit d’impôts Empty
MessageSujet: Cotisation syndicale et crédit d’impôts   Cotisation syndicale et crédit d’impôts EmptyLun 3 Déc 2012 - 0:37


Cotisation syndicale et crédit d’impôts


Le Sénat a voté la création d'un crédit d'impôt, dont le montant sera égal aux deux tiers des cotisations versées à un syndicat.

Extrait

Cette nouvelle niche fiscale risque de faire grincer quelques dents, en pleine période d'austérité budgétaire et d'empilement de taxes. Le Sénat a voté vendredi, dans le cadre du débat sur le projet de loi de finances pour 2013, la création d'un crédit d'impôt pour les salariés qui adhèrent à un syndicat. Deux tiers (66%) des cotisations syndicales peuvent déjà être déduites de l'impôt sur le revenu mais, par définition, ce dispositif ne profite pas aux salariés non imposables. Il sera donc étendu avec ce crédit d'impôt, c'est-à-dire un chèque de l'administration fiscale, lui aussi égal à 66% du montant de la cotisation versée à un syndicat.

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Sébastien Chiovetta
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