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 sanction blame pour conduite en etat d'ébriété en dehors du temps de travail

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yann



Messages : 12
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MessageSujet: sanction blame pour conduite en etat d'ébriété en dehors du temps de travail   Mar 28 Déc 2010 - 16:14

salut à tous,

est il possible pour une collectivité de sanctionner un agent par un blame suite a un retrait de permis sanctionné par le tribunal correctionnel hors du temps de travail et déclaré aussitôt à l'employeur.

Je pars sur la double sanction ce qui enlève le blâme qu'en pensez vous?

Bonnes fêtes à tous.

Yann
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Date d'inscription : 05/10/2010

MessageSujet: Fonctionnaire 24 h sur 24 et 365 jours sur 365   Ven 31 Déc 2010 - 9:49

Bonjour Yann,

Je te rappelle que l’on est fonctionnaire 24 h sur 24 et 365 jours sur 365, ce qui implique que même lorsque tu es en vacances et que tu fais quelque chose de répréhensible par la loi, le maire de ta commune peut te sanctionner sans aucun problème.

Dans ton cas le maire peut très bien après que le pénale ait statué prendre une seconde sanction administrative.

Nous sommes les premiers à rappeler en conseil de discipline que lorsque le maire indique qu’une plainte a été déposée contre l’agent, il y a présomption d’innocence tant que l’affaire n’est pas jugée…

Exemple :

Cour administrative d'appel de Marseille

[Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]

Extrait :

qu'ainsi la décision de révocation est fondée, au moins en partie, sur des faits de nature différente de ceux ayant fait l'objet de la sanction de blâme, même s'ils ont pu se produire de manière concomitante ; que ces faits étaient de nature, à eux seuls, à justifier une sanction disciplinaire ; qu'ainsi, c'est à tort que le conseil de discipline a fait application à l'espèce du principe, tiré du droit pénal, d'interdiction d'une double sanction pour une même infraction, et estimé en conséquence, qu'il n'y avait plus lieu à sanction contre M. ;

Cordialement et Bonne année à tous

Sébastien Chiovetta

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