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 Bonification des enfants nés hors fonction publique – Attestation sur l'honneur

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MessageSujet: Bonification des enfants nés hors fonction publique – Attestation sur l'honneur    Mar 29 Jan 2013 - 10:47

Bonification des enfants nés hors fonction publique – Attestation sur l'honneur


Lorsque les enfants sont nés pendant une période qui n'a pas donné lieu à cotisations CNRACL, les femmes fonctionnaires doivent compléter une attestation sur l'honneur pour chaque enfant concerné afin de justifier si elles peuvent bénéficier de la bonification pour enfants au titre de la CNRACL.

Cette attestation est à joindre au dossier de liquidation de pension (décret n° 2010-1741 du 30 décembre 2010).


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Sébastien Chiovetta



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