Bonjour Yann,
On peut dire que bien avant l’arrivée de l’entretien professionnel la fiche de poste n'est rien d'autre qu'un outil de
management. C'est déjà beaucoup, certes, notamment parce qu'elle sert de point de départ à la procédure d'évaluation. Mais ce n'est pas autre chose, et notamment, aucun agent ne pourrait en aucun cas se réfugier derrière elle pour refuser de « se conformer aux instructions de son supérieur hiérarchique ».
La signature par l'agent ne vaut pas accord, mais preuve qu'il en a pris connaissance. Pour moi,
Il n’y a aucune obligation de signature de ce document dans les texteS de la FP.
Depuis l’Entretien professionnel à titre expérimental :
Décret n° 2010-716 du 29 juin 2010 portant application de l'article 76-1 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale
[Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]Il est indiqué dans la circulaire qu’il existe une fiche de poste, mais à aucun moment il n’est indiqué qu’on doit la signer. La seule signature obligatoire est celle du rapport qui est contestable à la CAP.
La fiche de poste (circulaire du 6 aout 2010 page 3)
[Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]Extrait :
Et dressé une fiche de poste pour chaque fonctionnaire participant à l’expérimentation.
Cordialement
Sébastien Chiovetta