Retraites et catégorie active CNRACL
Les emplois sont classés en catégorie sédentaire ou en catégorie active. Les agents classés en catégorie active peuvent bénéficier d'un départ anticipé à la retraite.
La classification des emplois en catégorie active relève du domaine réglementaire et résulte d'arrêtés interministériels. Le classement en catégorie active ne concerne qu'un nombre limité d'emplois et détermine l'âge légal et la limite d'âge de départ à la retraite.
Exemples : Adjoint technique de 2ème classe exerçant
les fonctions d'éboueur.
La CNRACL conseille fortement de mentionner les fonctions réellement exercées sur tous les arrêtés de carrière des agents concernés.
Lors de la constitution du dossier de retraite, lesdits arrêtés seront à transmettre à la Caisse afin de vérifier si le droit à pension est reconnu. En l'absence de mentions nécessaires sur les arrêtés, la collectivité employeur doit fournir tout justificatif permettant d'attester que l'agent relève bien de la catégorie active.
Vous pouvez consulter les annexes de l'instruction générale sur le site internet de la CNRACL ou contacter le service Retraites du centre de gestion.
Sébastien Chiovetta
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