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 La ville de Chartres ne peut pas déloger la CGT sans solution de relogement

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MessageSujet: La ville de Chartres ne peut pas déloger la CGT sans solution de relogement   Lun 11 Mar 2013 - 2:37


La ville de Chartres ne peut pas déloger la CGT sans solution de relogement


La cour d’appel de Versailles a considéré le 26 février que la ville devrait proposer des locaux au syndicat avant de le déloger.

Menacées d’expulsion de leurs locaux municipaux de Chartres depuis le 31 mai 2012, les unions départementale et locale CGT pourront encore occuper leur siège sans doute durant plusieurs mois. La Cour d’appel de Versailles dans un arrêt rendu le 26 février a en effet estimé que « le syndicat ne pourra être expulsé avant que ne lui soient proposés des locaux de nature à lui permettre d’exercer son activité ».

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Sébastien Chiovetta



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