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 INDEMNITE DE REGIE

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Celine18



Messages : 8
Date d'inscription : 02/11/2010

MessageSujet: INDEMNITE DE REGIE   Ven 14 Jan 2011 - 7:56

En d'autres termes, si je viens les soirs tenir la billeterie pour les soirs, est ce que j'ai le droit a quelque chose ou pas?

Merci


Dernière édition par Celine18 le Ven 14 Jan 2011 - 10:49, édité 1 fois
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Messages : 2276
Date d'inscription : 05/10/2010

MessageSujet: les titulaires régisseurs qui touchent la NBI   Ven 14 Jan 2011 - 9:32

Bonjour,

Il n’y a que les titulaires régisseurs qui touchent la NBI, et dans votre cas cela n’est pas normal évidemment…

Je connais l'indemnité de responsabilité :

Arrêté du 28 mai 1993 modifié relatif aux taux de l'indemnité de responsabilité susceptible d'être allouée aux régisseurs d'avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et montant du cautionnement imposé à ces agents


NBI sur l’ancienne réglementation du décret n° 91-711 du 24 juillet 1991 :

•Point n° 56° Fonctionnaires assurant les fonctions de régisseurs d'avance ou de recettes :

oRégie de 20 000 F à 120 000 F : 10 points majorés ;
oRégie supérieure à 120 000 F : 15 points majorés ;

Décret n° 2006-779 du 3 juillet 2006 abroge le décret n° 91-711 du 24 juillet 1991, ce qui implique une régularisation de la NBI aux agents en fonction des montants de leurs régies depuis 2006 en application du point n° 21 du décret n° 2006-779 du 3 juillet 2006 lorsque celui-ci est plus favorable aux agents.

• 21. Régisseur d'avance, de dépenses ou de recettes.

oRégie de 3 000 euros à 18 000 euros : 15
oRégie supérieure à 18 000 euros : 20


Cordialement

Sébastien Chiovetta

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