Bonjour,
Il n’y a que les titulaires régisseurs qui touchent la NBI, et dans votre cas cela n’est pas normal évidemment…
Je connais l'indemnité de responsabilité :
Arrêté du 28 mai 1993 modifié relatif aux taux de l'indemnité de responsabilité susceptible d'être allouée aux régisseurs d'avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et montant du cautionnement imposé à ces agents
NBI sur l’ancienne réglementation du décret n° 91-711 du 24 juillet 1991 :
•Point n° 56° Fonctionnaires assurant les fonctions de régisseurs d'avance ou de recettes :
oRégie de 20 000 F à 120 000 F : 10 points majorés ;
oRégie supérieure à 120 000 F : 15 points majorés ;
Décret n° 2006-779 du 3 juillet 2006 abroge le décret n° 91-711 du 24 juillet 1991, ce qui implique une régularisation de la NBI aux agents en fonction des montants de leurs régies depuis 2006 en application du point n° 21 du décret n° 2006-779 du 3 juillet 2006 lorsque celui-ci est plus favorable aux agents.
• 21. Régisseur d'avance, de dépenses ou de recettes.
oRégie de 3 000 euros à 18 000 euros : 15
oRégie supérieure à 18 000 euros : 20
Cordialement
Sébastien Chiovetta