1er forum d'Information sur la FPT par Sébastien Chiovetta
Vous souhaitez réagir à ce message ? Créez un compte en quelques clics ou connectez-vous pour continuer.
1er forum d'Information sur la FPT par Sébastien Chiovetta

Fonction Publique Territoriale
 
AccueilAccueil  Dernières imagesDernières images  RechercherRechercher  S'enregistrerS'enregistrer  Connexion  
Le Deal du moment :
Manga Chainsaw Man : où acheter le Tome 17 ...
Voir le deal
19.99 €

 

 Cadre juridique applicable aux personnels des GIP

Aller en bas 
AuteurMessage
Admin
Admin
Admin


Messages : 2276
Date d'inscription : 05/10/2010

Cadre juridique applicable aux personnels des GIP  Empty
MessageSujet: Cadre juridique applicable aux personnels des GIP    Cadre juridique applicable aux personnels des GIP  EmptyJeu 18 Avr 2013 - 8:00


Cadre juridique applicable aux personnels des GIP


Le décret n° 2013-292 du 5 avril 2013 relatif au régime de droit public applicable aux personnels des groupements d'intérêt public est publié au Journal officiel du 7 avril 2013.

[Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]

Sébastien Chiovetta
Revenir en haut Aller en bas
http://titulaires.free.fr
 
Cadre juridique applicable aux personnels des GIP
Revenir en haut 
Page 1 sur 1

Permission de ce forum:Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum
1er forum d'Information sur la FPT par Sébastien Chiovetta :: Mobilité FPT :: Réforme des catégories A, B et C-
Sauter vers: