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 Rétroactivité et échelon spécial

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soso12



Messages : 1
Date d'inscription : 12/01/2012

MessageSujet: Rétroactivité et échelon spécial   Ven 26 Avr 2013 - 8:49

Bonjour,

Est-ce qu'un agent peut bénéficier de l'avancement d'échelon spécial de manière rétroactive? Je m'explique : nous avons un agent qui remplit les conditions au 01.11.12, la CAP a émis un avis favorable, cependant au cours d'une formation, le secrétariat de la CAP nous a signifié que nous ne pouvions le faire qu'avec un effet au 01.01.13 ... Le texte est entré en vigueur le 1er mai 2012 alors je me pose la question de la rétroactivité?
Merci d'avance pour les informations que vous pourrez me communiquer à ce sujet.
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