Catégorie C : création d’un 8ème échelon dans l’échelle 6 de rémunération

Catégorie C : création d’un 8ème échelon dans l’échelle 6 de rémunération

Le CSFPT, réuni ce 24 avril, a examiné les projets de décrets visant à rendre le dernier
échelon de l’échelle 6 accessible à tous les agents, comme un échelon classique.

Désormais, l’ensemble des filières va pouvoir accéder à l’indice brut 499, indice net
majoré 430, soit un gain de 14 points pour les agents concernés.

La création d’un 8ème échelon dans l’échelle 6 de rémunération supprimera l’échelon spécial instauré en mai 2012. Onze statuts particuliers sont concernés par ce changement.
Les tableaux d’avancement dans l’ancien échelon spécial établi avant la publication de ce décret demeureront valables jusqu’au 31/12/2013.

Enfin, ce texte modifiera

- le décret-cadre instituant le Nouvel espace statutaire (catégorie B),
- le décret portant statut particulier du cadre d’emplois des techniciens paramédicaux,

afin de corriger les tableaux qui fixent les modalités de classement d’un fonctionnaire de catégorie C de l’échelle 6 classé dans le 8ème échelon.

Ce texte modifiera également la durée maximale dans le 7ème échelon ; celle-ci sera fixée à 4 ans

Sébastien Chiovetta