Le Collectif Egalité Retraite regroupant plus de 100 personnes à ce jour tient à vous informer
En fait, ce n’est pas une nouveauté, certes, mais c’est par facilité que tout le monde parle des « parents de trois enfants », alors que le dispositif « 3 enfants » est pour la retraite, et que la BONIF des art.L.12 et R.13 commence dès le 1er (à ne pas confondre avec la « majoration pour enfants » de l’art.L.18 pour les parents de + de 3 enfants similaire au privé, non imposable (corollaire des alloc) susceptible d’être modifiée par une prochaine réforme.
Les personnes qui partent maintenant à la retraite (à l’âge légal) doivent vérifier qu'on leur accorde bien cette bonification.
Sinon ils peuvent demander à bénéficier de la bonification des articles L.12 et R.13 du code des pensions dès le premier enfant, au plus tard par une demande de révision de pension dans les deux mois du certificat de pension (par lettre RAR), puis par un recours en révision de pension au tribunal administratif dans les deux mois du rejet explicite ou implicite, résultant du silence du service de pensions deux mois après la demande de révision.
Il est important de le rappeler car la prochaine réforme 2013 pourrait bien faire disparaître cette bonification.
Toutes ces personnes doivent rejoindre le collectif rapidement pour restées informées et nous rejoindre dans notre lutte pour l'égalité Homme Femme.
Égalité retraite
Pour plus d'information, nous avons un bloc,http://egalite.blog.free.fr/
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Cordialement
Mr HEDOUIN Christian
Pour le COLLECTIF EGALITE RETRAITE
Chez Mr COLLET Christian
19 rue des aqueducs
42300 Roanne
Tél. 06 51 02 87 05
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