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 Rédacteur dans la FPT 2011

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MessageSujet: Rédacteur dans la FPT 2011    Sam 30 Oct 2010 - 1:38


Question écrite Sénat n° 13751 de Mme Marie-Hélène Des Esgaulx
publiée dans le JO Sénat du 10/06/2010 - page 1440

Difficultés posées par les quotas réglementaires pour la promotion des rédacteurs


Extrait :

Pour répondre à cette situation, le Décret n° 2006-1462 du 28 novembre 2006 a prorogé cette durée exceptionnelle de cinq ans en reconduisant le même dispositif jusqu'au 1er décembre 2011.

Eu égard au nombre important de lauréats des examens professionnels, qui dépasse effectivement les possibilités de promotion interne, une réflexion a été engagée au sein du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale sur l'opportunité de proroger une nouvelle fois le dispositif transitoire au-delà de 2011 ou de reconsidérer ces règles de promotion interne. L'accession au grade de rédacteur de ces lauréats sera examinée dans ce cadre.

Cordialement

Sébastien Chiovetta

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