1er forum d'Information sur la FPT par Sébastien Chiovetta
Vous souhaitez réagir à ce message ? Créez un compte en quelques clics ou connectez-vous pour continuer.
1er forum d'Information sur la FPT par Sébastien Chiovetta

Fonction Publique Territoriale
 
AccueilAccueil  Dernières imagesDernières images  RechercherRechercher  S'enregistrerS'enregistrer  Connexion  
-20%
Le deal à ne pas rater :
(Adhérents Fnac) Enceinte Bluetooth Marshall Stanmore II Noir
199.99 € 249.99 €
Voir le deal

 

 Rédacteur dans la FPT 2011

Aller en bas 
AuteurMessage
Admin
Admin
Admin


Messages : 2276
Date d'inscription : 05/10/2010

Rédacteur dans la FPT 2011    Empty
MessageSujet: Rédacteur dans la FPT 2011    Rédacteur dans la FPT 2011    EmptySam 30 Oct 2010 - 1:38


Question écrite Sénat n° 13751 de Mme Marie-Hélène Des Esgaulx
publiée dans le JO Sénat du 10/06/2010 - page 1440

Difficultés posées par les quotas réglementaires pour la promotion des rédacteurs


Extrait :

Pour répondre à cette situation, le Décret n° 2006-1462 du 28 novembre 2006 a prorogé cette durée exceptionnelle de cinq ans en reconduisant le même dispositif jusqu'au 1er décembre 2011.

Eu égard au nombre important de lauréats des examens professionnels, qui dépasse effectivement les possibilités de promotion interne, une réflexion a été engagée au sein du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale sur l'opportunité de proroger une nouvelle fois le dispositif transitoire au-delà de 2011 ou de reconsidérer ces règles de promotion interne. L'accession au grade de rédacteur de ces lauréats sera examinée dans ce cadre.

Cordialement

Sébastien Chiovetta

[Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]
Revenir en haut Aller en bas
http://titulaires.free.fr
 
Rédacteur dans la FPT 2011
Revenir en haut 
Page 1 sur 1

Permission de ce forum:Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum
1er forum d'Information sur la FPT par Sébastien Chiovetta :: Questions / Réponses sur la FPT-
Sauter vers: