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 | | Sujet: 7 000 élus pourraient devoir déclarer leur patrimoine Dim 23 Juin 2013 - 12:42 | |
| 7 000 élus pourraient devoir déclarer leur patrimoine Selon les deux projets de loi sur la transparence de la vie publique, adoptés dans la nuit par les députés en première lecture, environ 7000 élus pourraient avoir à fournir des déclarations d’intérêts et de patrimoine en début et en fin de mandat.Télécharger le projet de loi ordinaire adopté par les députés.Télécharger le projet de loi organique adopté par les députés.Sébastien Chiovetta | |
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