Avancement de grade dans la FPT

Bonjour,

La possibilité : au moins 10 ans et 7ème échelon serra ouverte à compter de janvier 2013…

Avec bien sur un ratio à 100 % pour le tableau d’avancement de grade sur la ville.

Exemple pour les agents Administratifs :

Décret n° 2009-1711 du 29 décembre 2009 modifiant divers décrets portant statut particulier de cadres d'emplois des catégories B et C de la fonction publique territoriale

Article 8

2° Au choix les adjoints administratifs territoriaux de 2e classe ayant atteint le 7e échelon et comptant au moins dix ans de services effectifs dans leur grade.


Le nombre de nominations prononcées au titre du 1° ne peut être inférieur au tiers du nombre total des nominations prononcées au titre du présent article.

Si, par application de la disposition prévue à l'alinéa précédent, aucune nomination n'a pu être prononcée au cours d'une période d'au moins trois années, un fonctionnaire inscrit au tableau d'avancement peut être nommé en application du 2°
Vous pouvez également voir sur mon site un tableau complet par grade : Avancement au choix en bas à gauche.

Cordialement

Sébastien Chiovetta

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