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 Accident de trajet et position activité

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2 participants
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ldupuy




Messages : 2
Date d'inscription : 06/02/2011

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MessageSujet: Accident de trajet et position activité   Accident de trajet et position activité EmptyDim 6 Fév 2011 - 3:37

Un agent ayant eu un accident de trajet reconnu, et étant dans l'impossibilité de venir prendre son poste le jour même de l'accident car immobilisation du véhicule, et donc sans arrêt médical, doit-il poser un jour de congés ?

Quel est le document administatif qui justifierait son absence à son poste le jour de l'accident de trajet ?

Exemple : une collègue lors des intempéries (chute de neige) a eu un accident et son véhicule s'est déporté dans le fossé et n'a donc pas pu venir travailler. On lui a demandé de poser un jour de congès. Mais pour autant, elle n'a eu aucun arrêt médical, sauf un grand stress, le jour même.

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Messages : 2276
Date d'inscription : 05/10/2010

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MessageSujet: météorologiques exceptionnelles    Accident de trajet et position activité EmptyJeu 10 Fév 2011 - 23:35

Bonjour,

Au vue des conditions météorologiques exceptionnelles pour la période en question, il est certain que votre Maire peut comprendre et applique l’une des trois solutions suivantes…

Trois solutions possibles dans votre cas :

1. L'absence de service non fait, pendant la journée donne lieu à une retenue sur salaire,
2. Une journée de congé en moins,
3. Ou une RTT en moins.

Cordialement

Sébastien Chiovetta
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