Infractions routières dans les pays de l'UE : poursuites facilitées à partir du 7 novembre 2013

Admin Messages : 2276 Date d'inscription : 05/10/2010

Infractions routières dans les pays de l'UE : poursuites facilitées à partir du 7 novembre 2013

Excès de vitesse, alcool au volant, ceinture non attachée... Une directive européenne du 25 octobre 2011 permet de faciliter les poursuites à l'encontre des automobilistes qui commettent des infractions routières dans un autre pays européen....

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Sébastien Chiovetta

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