1er forum d'Information sur la FPT par Sébastien Chiovetta

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 promotion interne

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sirdan



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Date d'inscription : 28/10/2013
Age : 65
Localisation : OISE -FRANCE

MessageSujet: promotion interne   Lun 28 Oct 2013 - 7:13

Bonjour,
Chef de police municipale depuis 2003, lauréat de l’examen professionnel de chef de service depuis juillet 2011, le maire m’a proposé deux fois auprès du CIG grande couronne.
Mais en raison des quotas parait-il, je n’ai pas encore été nommé malgré la volonté du maire. L’année dernière une seule nomination pour trois départements a été faite, cette année sur une liste de 44 postulants encore 1 seule nomination pour les  trois départements de la Gde Couronne. Un délégué syndical me dit que malgré que la commune soit affiliée au centre de gestion, le maire peut  contre l’avis de la commission du CIG me nommer chef de service puisque j’ai réussi l’examen de promotion interne. Au regard de la libre administration le pouvoir de nomination appartient au Maire qui n'est pas obligé de suivre l'avis du CIG la seule obligation pour lui est d'en informer la CAP dans un délai d'un mois, l'avis de la CAP n'est que consultatif. Quelle est la réalité de ce fait et existent-ils des textes ?
J’approche de la retraite et, à la vitesse où les nominations arrivent en raison des quotas,  je crains que je ne passerai jamais en catégorie B, ne serait-ce que pour améliorer cette future retraite.
Merci de votre aide - Trés cordialement.
Sir Dan
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